En vigueur à partir du 13 mai 2025
Chat OpenAI Net (« Nous », « le Site ») s’engage à respecter la loi sur le droit d’auteur du millénaire numérique (DMCA) et les droits de propriété intellectuelle. Cette politique explique comment nous traitons les plaintes relatives aux violations de droits d’auteur sur notre plateforme.
1. Soumission d’une Notification de Violation de Droits d’Auteur
Si vous êtes titulaire de droits d’auteur ou un représentant autorisé et estimez que du contenu sur Chat OpenAI Net viole vos droits d’auteur, veuillez soumettre une notification écrite contenant les informations suivantes :
Votre signature physique ou électronique.
Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait été violée.
L’emplacement spécifique du contenu incriminé sur Chat OpenAI Net (par exemple, une URL).
Vos coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, email).
Une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur ou par la loi.
Une déclaration confirmant que les informations fournies sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.
Envoyez la notification à :
Email : [email protected]
Adresse : 10 Rue Jean Minjoz, 75014 Paris, France
2. Traitement des Notifications
Dès réception d’une notification valide, nous retirerons ou désactiverons rapidement l’accès au contenu prétendument en infraction et informerons l’utilisateur concerné.
3. Notification de Contestation
Si vous estimez que votre contenu a été retiré par erreur, vous pouvez soumettre une notification de contestation contenant les informations suivantes :
Votre signature physique ou électronique.
Une description du contenu retiré et de son emplacement précédent sur Chat OpenAI Net.
Une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur ou par une mauvaise identification.
Vos coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, email).
Une déclaration indiquant que vous acceptez la juridiction d’un tribunal fédéral dans la région où vous résidez et que vous accepterez la notification de la personne ayant déposé la plainte.
Envoyez la notification de contestation à :
Email : [email protected]
Adresse : 10 Rue Jean Minjoz, 75014 Paris, France
4. Infractions Répétées
Nous pouvons résilier le compte ou l’accès des utilisateurs qui violent à plusieurs reprises les droits d’auteur, conformément aux dispositions du DMCA.
5. Contact
Pour toute question concernant cette politique DMCA, veuillez nous contacter :
Email : [email protected]
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Les modifications seront publiées sur Chat OpenAI Net et prendront effet immédiatement.